14 avril 2026 | Information
Un mobil-home est entièrement détruit par un incendie. A la suite du sinistre, l’assureur verse au propriétaire l’indemnité due en application du contrat d’assurance. Cependant, après avoir constaté que l’assuré avait fait de fausses déclarations concernant l’ampleur...
30 mars 2026 | Information
Une salariée, en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 11 octobre 2019, est licenciée pour faute grave le 7 mai 2020. Son employeur lui reproche, d’une part, d’exercer, depuis 2014, une activité professionnelle parallèle en violation d’une clause d’exclusivité...
16 mars 2026 | Information
Quelques jours après un entretien avec son supérieur hiérarchique, une salariée est placée en arrêt de travail pour détresse psychologique, déclaré accident du travail. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse toutefois de reconnaître le caractère...
26 février 2026 | Information
Un salarié, licencié pour faute grave à la suite de dénonciations de faits de harcèlement et d’agression sexuels, conteste son licenciement. Il obtient gaine cause devant la Cour d’appel, qui juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reprochant à l’employeur...
15 février 2026 | Information
Lorsque le télétravail est recommandé par le médecin du travail, l’employeur ne peut pas le conditionner à une visite du domicile du salarié. Tel est le sens d’une récente décision rendue par la Cour de cassation. Dans cette affaire, une salariée s’était vu...
26 janvier 2026 | Information
Un salarié est placé en arrêt maladie à partir de septembre 2018. En novembre 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) reconnait le caractère professionnel de son affection, bien qu’il s’agisse d’une maladie hors tableau. Quelques mois plus tard, en...
14 janvier 2026 | Information
Dans cette affaire, plusieurs salariées d’une boutique avaient dénoncé auprès de la direction, puis dans le cadre d’une enquête interne, des méthodes de management exercées par leurs supérieures hiérarchiques. Elles faisaient état de pressions pour démissionner, de...
6 janvier 2026 | Information
Toute l’équipe du Cabinet LAVELLE vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Dans un contexte où les risques industriels, sociaux et assurantiels se complexifient, nous poursuivons notre mission : accompagner entreprises et...
29 décembre 2025 | Information
Lors d’une activité nautique de « Fly Fish », un participant est projeté dans l’eau après une accélération et plusieurs virages du bateau tracteur. Gravement blessé à la hanche (luxation accompagnée d’un déficit du nerf sciatique), il engage une procédure judiciaire...
15 décembre 2025 | Information
Un salarié, en arrêt de travail pour maladie professionnelle reconnue, est déclaré inapte par le médecin du travail puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il conteste son licenciement devant les prud’hommes. La Cour d’appel juge que...