Un salarié, employé dans une pharmacie, avait été victime de plusieurs altercations avec un client, dont certaines accompagnées de propos racistes. Après plusieurs incidents, un nouvel événement avait été reconnu comme accident du travail. Estimant que son employeur...
A la suite de l’arrivée d’un nouveau directeur général (DG), une directrice des ressources humaines alerte le président directeur général (PDG) sur ses méthodes de management. Dans un rapport, elle fait état de pratiques managériales qu’elle estime problématiques et...
Une femme, qui se rendait à pied chez son kinésithérapeute, traverse une voie réservée au tramway en dehors d'un passage piéton. Elle est percutée par une rame et succombe à ses blessures. Les proches de la victime saisissent alors la justice afin d'obtenir...
Dans l’une de ses récentes décisions, la Cour de cassation rappelle que la CPAM peut exercer son action récursoire contre l’employeur reconnu coupable d’une faute inexcusable sans attendre d’avoir effectivement versé les sommes dues à la victime ou à ses ayants droit....
Par un arrêt du 3 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le seul fait, pour une salariée, de ne pas déclarer immédiatement son état de grossesse ne peut, à lui seul, constituer une faute grave, y compris lorsque ses fonctions...
Dans une décision récente, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur liée à l'exposition à l'amiante. Désormais, en cas d’employeurs multiples, c’est au salarié (ou...
Dans une décision récente, la Cour de cassation précise les conditions de requalification d’une démission en prise d’acte aux torts de l’employeur, notamment sur la question du délai de contestation. En l’espèce, une salariée avait remis sa démission le 25 avril 2018,...
Avec le développement du télétravail, la question de la reconnaissance des accidents survenant au domicile du salarié suscite un contentieux croissant, conduisant les juridictions à préciser les contours de la présomption d’accident du travail applicable dans ce...
La Cour de cassation est venue rappeler, dans un arrêt récent, les limites de la présomption d’imputabilité au travail en matière de maladie professionnelle. En principe, lorsqu’une pathologie est reconnue comme professionnelle, les soins et arrêts de travail sont...
Un accident de la circulation survient alors que le contrat d’assurance automobile du conducteur impliqué a bien été souscrit, mais que la première prime n’a pas encore été effectivement réglée, le prélèvement ayant été rejeté. Sollicité, l’assureur refuse sa...