Un accident de la circulation survient alors que le contrat d’assurance automobile du conducteur impliqué a bien été souscrit, mais que la première prime n’a pas encore été effectivement réglée, le prélèvement ayant été rejeté. Sollicité, l’assureur refuse sa...
Un salarié décède sur son lieu de travail après avoir été renversé par un engin conduit par un collègue. La société employeur et son dirigeant sont mis en examen : la première pour homicide involontaire, le second pour mise à disposition de travailleurs dans un...
Un mobil-home est entièrement détruit par un incendie. A la suite du sinistre, l’assureur verse au propriétaire l’indemnité due en application du contrat d’assurance. Cependant, après avoir constaté que l’assuré avait fait de fausses déclarations concernant l’ampleur...
Une salariée, en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 11 octobre 2019, est licenciée pour faute grave le 7 mai 2020. Son employeur lui reproche, d’une part, d’exercer, depuis 2014, une activité professionnelle parallèle en violation d’une clause d’exclusivité...
Quelques jours après un entretien avec son supérieur hiérarchique, une salariée est placée en arrêt de travail pour détresse psychologique, déclaré accident du travail. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse toutefois de reconnaître le caractère...
Un salarié, licencié pour faute grave à la suite de dénonciations de faits de harcèlement et d’agression sexuels, conteste son licenciement. Il obtient gaine cause devant la Cour d’appel, qui juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reprochant à l’employeur...
Lorsque le télétravail est recommandé par le médecin du travail, l’employeur ne peut pas le conditionner à une visite du domicile du salarié. Tel est le sens d’une récente décision rendue par la Cour de cassation. Dans cette affaire, une salariée s’était vu...
Un salarié est placé en arrêt maladie à partir de septembre 2018. En novembre 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) reconnait le caractère professionnel de son affection, bien qu’il s’agisse d’une maladie hors tableau. Quelques mois plus tard, en...
Dans cette affaire, plusieurs salariées d’une boutique avaient dénoncé auprès de la direction, puis dans le cadre d’une enquête interne, des méthodes de management exercées par leurs supérieures hiérarchiques. Elles faisaient état de pressions pour démissionner, de...
Toute l’équipe du Cabinet LAVELLE vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Dans un contexte où les risques industriels, sociaux et assurantiels se complexifient, nous poursuivons notre mission : accompagner entreprises et...