Un salarié est retrouvé inanimé sur son lieu de travail. Le lendemain, l’employeur déclare l'accident mortel auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Après enquête, la CPAM décide de prendre en charge l’accident au titre de la législation...
L'employeur, qui n'a eu connaissance du mal-être d'un salarié que tardivement et qui a dès ce moment mis en place des mesures appropriées, ne manque pas à son obligation de sécurité des travailleurs. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation. Dans...
Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, une salariée saisit la justice d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. En appel, les juges font droit à cette demande, reprochant à...
Le 28 septembre 2012, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) accepte de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie d’un salarié, décédé des suites de celle-ci. Consécutivement à cette décision, l’employeur forme un recours à fin...
Alors qu’elle empruntait un passage piéton sur sa trottinette électrique pour se rendre au travail, une salariée de la SNCF est victime d’un accident de trajet : elle est heurtée par un véhicule automobile et blessée à la cheville gauche. Après l’avoir indemnisée...
Au volant de sa voiture, une femme provoque un accident de la circulation dans lequel seul son véhicule (assuré par son époux) est impliqué. A l’occasion du choc, ses enfants, passagers assis sur la banquette arrière, sont gravement blessés. Afin d’obtenir...
Les travailleurs salariés exerçant leur activité à l'étranger, non soumis à la législation française de Sécurité sociale, peuvent souscrire une assurance volontaire contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Toutefois, cette couverture...
L’employeur qui ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger son salarié d’un danger auquel il est confronté commet une faute inexcusable. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation dans l’une de ses décisions récentes. Dans cette...
Par un important arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral institutionnel » au travail. Dans cette affaire, un syndicat avait déposé une plainte pour harcèlement moral à...
Le 25 février 2016, un piéton, âgé de 87 ans, est victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule. Après son décès, en 2018, des suites de l’accident, ses ayants droit poursuivent en justice l’assureur en réparation des préjudices subis. Saisie du...