Expertises
Droit des assurances
- Analyse des polices et des garanties souscrites
- Mise en place de stratégies de défense
- Conseil et contentieux général de l’assurance
- Risque industriel, responsabilité des produits défectueux, responsabilité civile professionnels (professions de santé, agents de voyage, garagiste, hôteliers…), assurance de personne…
- Recours subrogatoire
- Expertise judiciaire
- Assistance et représentation devant les juridictions
Droit du travail
- Conseil et assistance en rédaction, modification et rupture du contrat de travail
- Contentieux individuel à risque – discrimination, harcèlement, égalité de traitement, inaptitude
- Conseil et assistance en départs négociés, transactions, ruptures conventionnelles
- Procédure de licenciement
- Assistance et représentation devant le conseil des prud’hommes
Droit pénal & droit pénal du travail
- Conseil et assistance des entreprises, de leurs dirigeants et collaborateurs mis en cause lors des garde à vue, auditions, instruction, audiences devant les juridictions pénales (pour des faits de : blessures et homicide involontaires, violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, mise en danger d’autrui, document unique pas à jour, plan de prévention insuffisant…)
- Conseil et assistance lors de la mise en place de délégations de pouvoir
- Assistance en vue du respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité, de santé, de respect des conditions de travail (conformité du matériel, formation, plan de prévention, PGC, PPSPS…)
Liquidation de préjudices corporels
- Évaluation et chiffrage des indemnisations pour préjudices corporels en cas de : accidents médicaux, circulation, contamination (amiante, hépatite B et C…), infections nosocomiales, chutes accidentelles, accidents de la vie (brûlures, sports, morsures…), victime d’agression
- Assistance et représentation devant les juridictions et les fonds d’indemnisation (CRCI, ONIAM, FGAO, FIVA, CIVI…)
Droit commercial
- Recours contre tiers dans le cadre de procédure en faute inexcusable
Ressources
Formations
Actualité
