Mentions légales
Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.cabinetlavelle-avocats.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cabinet Lavelle – SELARL au capital de 5000 € – 12 Avenue de la Grande Armée – 75017 Paris
Responsable publication : Maïténa Lavelle / contact@mlavelle-avocat.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Hébergeur : IONOS SARL / 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES / Téléphone : 09 70 808 911
Design graphique : Atelier Yun
Webmaster/Développement : Atelier Yun
Crédits photo : Camille Collin
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- ou par courrier à : Cabinet Lavelle – 12 Avenue de la Grande Armée – 75017 Paris
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- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).