Par un important arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral institutionnel » au travail. Dans cette affaire, un syndicat avait déposé une plainte pour harcèlement moral à...
Le 25 février 2016, un piéton, âgé de 87 ans, est victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule. Après son décès, en 2018, des suites de l’accident, ses ayants droit poursuivent en justice l’assureur en réparation des préjudices subis. Saisie du...
Un salarié déclaré inapte ne peut être maintenu indéfiniment dans l'attente d'un reclassement. L'employeur doit agir rapidement sous peine de voir le contrat de travail résilié à ses torts. Tel est le principe que vient d’énoncer la Cour de cassation dans l’une de ses...
Parce que notre motivation reste intacte, nous continuerons, cette année encore, à accompagner nos clients, entreprises et assureurs, sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques en droit des assurances, droit de la sécurité sociale, droit du travail,...
Un salarié, en arrêt maladie, est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d'un examen de reprise. Dans la foulée de son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il saisit la justice de demandes relatives à l'exécution et à...
Un homme, qui circule sans permis et sous l'influence d’alcool et de stupéfiants, perd le contrôle de la voiture qu'il conduit. Son passager, qui n’est autre que le propriétaire du véhicule, est blessé. Saisi de l’affaire, le tribunal correctionnel déclare le...
Alors qu'il vient de souscrire une police d'assurance pour son véhicule dans laquelle il s'est engagé à être l'unique conducteur, un individu se retrouve impliqué et blessé, en tant que passager, dans un accident de la route alors qu'une tierce personne, en...
Pour que les règles d’indemnisation du licenciement spécifiques aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent, l’inaptitude du salarié doit avoir, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie. Si une...
Deux salariés, agents de sécurité, d’une société de sécurité (l'employeur) inhalent une substance toxique nécessitant leur évacuation à l’hôpital alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux d’une entreprise cliente. L’accident est pris en...
L’employeur ne peut valablement invoquer la souffrance au travail pour s’opposer à la réintégration d’un salarié. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation. Dans cette affaire, une salariée sollicitait sa réintégration après l’annulation de son...