En l’absence de visite de reprise organisée par l’employeur, le contrat de travail demeure suspendu et l’employeur ne peut reprocher au salarié son absence, ni le licencier pour ce motif.
Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation.
Dans cette affaire, un salarié, victime d’un accident du travail, avait été placé en arrêt de travail jusqu’au 31 octobre. Il avait été licencié pour faute grave au mois de janvier suivant, pour absence injustifiée. A l’appui de sa démarche, l’employeur faisait valoir que l’intéressé ne produisait plus d’arrêt de travail depuis le 1ernovembre et qu’il n’avait formulé aucune réponse aux deux mises en demeure qui lui avaient été adressées.
Le salarié avait alors sollicité en justice la nullité de son licenciement.
Mais pour les juges, la faute grave était bien caractérisée. Aucun manquement ne pouvait en effet être reproché à l’employeur, le salarié n’ayant ni adressé à l’employeur des arrêts de travail après le 31 octobre, ni manifesté son intention de reprendre le travail, ni demandé l’organisation d’une visite de reprise.
Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que seule la visite de reprise, pratiquée par le médecin du travail, met fin à la période de suspension du contrat de travail provoquée par un accident du travail. En conséquence, en l’absence de visite de reprise organisée par l’employeur, le contrat de travail du salarié est demeuré suspendu, de sorte que l’employeur ne pouvait reprocher au salarié son absence. En outre, aucun manquement de ce dernier à son obligation de loyauté n’a été caractérisé. De ce fait, le licenciement prononcé est effectivement entaché de nullité.
Cour de cassation, chambre sociale, 1er juin 2023, pourvoi n° 21-24.269