29 juin 2026 | Information
Dans une décision récente, la Cour de cassation précise les conditions de requalification d’une démission en prise d’acte aux torts de l’employeur, notamment sur la question du délai de contestation. En l’espèce, une salariée avait remis sa démission le 25 avril 2018,...
15 juin 2026 | Information
Avec le développement du télétravail, la question de la reconnaissance des accidents survenant au domicile du salarié suscite un contentieux croissant, conduisant les juridictions à préciser les contours de la présomption d’accident du travail applicable dans ce...