Un salarié, employé dans une pharmacie, avait été victime de plusieurs altercations avec un client, dont certaines accompagnées de propos racistes. Après plusieurs incidents, un nouvel événement avait été reconnu comme accident du travail.
Estimant que son employeur n’avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer sa protection malgré les précédents incidents, le salarié avait alors saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts au titre d’un manquement à l’obligation de sécurité.
La Cour d’appel lui avait donné raison, considérant que l’employeur avait tardé à réagir et que cette carence avait contribué à la survenance du nouvel incident.
Saisie du litige, Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que, lorsque le préjudice invoqué trouve directement son origine dans un accident du travail ou une maladie professionnelle, sa réparation relève du régime spécifique de la sécurité sociale.
Dès lors, le salarié ne saurait contourner ce régime en fondant sa demande sur un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et en saisissant le conseil de prud’hommes.
Peu importe donc le fondement juridique invoqué : lorsque le dommage est directement issu de l’accident du travail, sa réparation relève de la compétence exclusive du pôle social du tribunal judiciaire.
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2026, pourvoi n° 24-16.665