Dès lors qu’un employeur est définitivement condamné au pénal pour blessures involontaires commises sur un salarié, la faute inexcusable doit être retenue. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation. Dans cette affaire, un apprenti avait été blessé...
En l’absence de visite de reprise organisée par l’employeur, le contrat de travail demeure suspendu et l’employeur ne peut reprocher au salarié son absence, ni le licencier pour ce motif. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation. Dans cette...
Par un arrêt du 4 avril 2023 (certes un peu ancien mais instructif), la chambre criminelle de la Cour de cassation entérine sa jurisprudence selon laquelle le préjudice d’angoisse de mort imminente ouvre droit à indemnisation, si et seulement si, l’état de conscience...