Un homme, qui circule sans permis et sous l'influence d’alcool et de stupéfiants, perd le contrôle de la voiture qu'il conduit. Son passager, qui n’est autre que le propriétaire du véhicule, est blessé. Saisi de l’affaire, le tribunal correctionnel déclare le...
Alors qu'il vient de souscrire une police d'assurance pour son véhicule dans laquelle il s'est engagé à être l'unique conducteur, un individu se retrouve impliqué et blessé, en tant que passager, dans un accident de la route alors qu'une tierce personne, en...
Pour que les règles d’indemnisation du licenciement spécifiques aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent, l’inaptitude du salarié doit avoir, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie. Si une...
Deux salariés, agents de sécurité, d’une société de sécurité (l'employeur) inhalent une substance toxique nécessitant leur évacuation à l’hôpital alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux d’une entreprise cliente. L’accident est pris en...
L’employeur ne peut valablement invoquer la souffrance au travail pour s’opposer à la réintégration d’un salarié. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation. Dans cette affaire, une salariée sollicitait sa réintégration après l’annulation de son...
Une salariée réclame à son employeur des dommages et intérêts en raison, d'une part, de l'absence de visite médicale de reprise à son retour de congé maternité et, d'autre part, du défaut de suspension de fourniture de travail pendant son congé maternité. Elle estime...
Si le salarié est victime d’un accident du travail pendant son préavis, son contrat de travail est suspendu pour la durée de l’arrêt de travail. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour d’appel de Bordeaux dans l’une de ses récentes décisions. Dans cette...
Par une décision rendue le 6 juin 2024, la Cour de cassation a admis la recevabilité d’un enregistrement déloyal d’un salarié à l’encontre de son employeur en vue de faire reconnaître son accident du travail et l’existence d’une faute inexcusable. En...
L’employeur ne manque pas nécessairement à son obligation de sécurité s’il n’organise pas d’enquête interne à la suite d’un harcèlement moral signalé par un salarié. Tel est le sens de la décision rendue par la Cour de cassation le 12 juin dernier. Dans...
Un tribunal correctionnel déclare la conductrice d’un véhicule coupable des chefs de blessures involontaires et changement de direction d’un véhicule sans avertissement préalable, et la reconnait entièrement responsable du préjudice subi par le motocycliste impliqué...