Le 28 septembre 2012, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) accepte de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie d’un salarié, décédé des suites de celle-ci. Consécutivement à cette décision, l’employeur forme un recours à fin...
Alors qu’elle empruntait un passage piéton sur sa trottinette électrique pour se rendre au travail, une salariée de la SNCF est victime d’un accident de trajet : elle est heurtée par un véhicule automobile et blessée à la cheville gauche. Après l’avoir indemnisée...
Au volant de sa voiture, une femme provoque un accident de la circulation dans lequel seul son véhicule (assuré par son époux) est impliqué. A l’occasion du choc, ses enfants, passagers assis sur la banquette arrière, sont gravement blessés. Afin d’obtenir...
Les travailleurs salariés exerçant leur activité à l'étranger, non soumis à la législation française de Sécurité sociale, peuvent souscrire une assurance volontaire contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Toutefois, cette couverture...
L’employeur qui ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger son salarié d’un danger auquel il est confronté commet une faute inexcusable. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation dans l’une de ses décisions récentes. Dans cette...
Par un important arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral institutionnel » au travail. Dans cette affaire, un syndicat avait déposé une plainte pour harcèlement moral à...
Le 25 février 2016, un piéton, âgé de 87 ans, est victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule. Après son décès, en 2018, des suites de l’accident, ses ayants droit poursuivent en justice l’assureur en réparation des préjudices subis. Saisie du...
Un salarié déclaré inapte ne peut être maintenu indéfiniment dans l'attente d'un reclassement. L'employeur doit agir rapidement sous peine de voir le contrat de travail résilié à ses torts. Tel est le principe que vient d’énoncer la Cour de cassation dans l’une de ses...
Parce que notre motivation reste intacte, nous continuerons, cette année encore, à accompagner nos clients, entreprises et assureurs, sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques en droit des assurances, droit de la sécurité sociale, droit du travail,...
Un salarié, en arrêt maladie, est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d'un examen de reprise. Dans la foulée de son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il saisit la justice de demandes relatives à l'exécution et à...