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Faute inexcusable : l’employeur doit prendre en compte l’état de fatigue du salarié 

29 janvier 2024 | Information

Le chauffeur livreur qui informe son employeur de son état de fatigue signale un risque, dont l’absence de prise en compte peut caractériser une faute inexcusable. Après une nuit passée aux urgences pédiatriques pour son enfant, un salarié informe son...

Obligation de sécurité de l’employeur et négligence du salarié : ce qu’il faut retenir

15 janvier 2024 | Information

Une imprudence d’un salarié ne dispense pas les juges de vérifier que l’employeur s’est conformé à son obligation de sécurité ! Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation dans l’une de ses décisions récentes. Explications.  Dans cette...

Pas de présomption de faute inexcusable pour l’accident du travail survenu lors d’une évaluation en milieu de travail !

2 janvier 2024 | Information

La présomption de faute inexcusable ne s’applique pas au demandeur d’emploi participant à des actions d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement de la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par Pôle emploi. Ce demandeur ne...

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