Un assureur ne peut opposer la nullité du contrat d’assurance à un souscripteur blessé en tant que passager, même si celui-ci a délibérément menti sur l’identité du conducteur habituel du véhicule. Tel est le rappel que vient d’effectuer la...
Un salarié, occupant un poste de coursier, est victime d’un accident du le 11 avril 2016. Selon le compte-rendu de l’accident, il « ramassait une feuille tombée de son bureau quand il s’est relevé et a percuté l’accoudoir de sa...
Pour marquer cette première décennie d’aventure juridique, humaine et entrepreneuriale, le Cabinet Lavelle a participé pour la première fois à la JurisCup, les 19, 20 et 21 septembre 2025 à Marseille. Et quelle première !🏆 Nous sommes fières d’avoir terminé...
Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise peut être qualifié d'accident du travail et entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour d’appel de Lyon. Dans cette affaire, une salariée avait...
Dans cette affaire, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie avait, en 2004, reconnu une maladie professionnelle (épaississements pleuraux) chez un salarié exposé à l’amiante. Treize ans plus tard, en 2017, elle prenait également en charge, au titre de la...
Afin de lutter contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM), les ministres du Travail et de la Justice ont signé le 10 juillet dernier une instruction conjointe pour « renforcer la politique pénale du travail en matière de répression des manquements...
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs. Un nouveau chapitre est inséré dans le Code du travail et réglemente désormais spécifiquement la prévention...
Un salarié, embauché comme conducteur routier, est victime d’un accident du travail en décembre 2016. Lors du suivi post-accident, le médecin du travail prescrit alors l’utilisation d’un transpalette électrique et interdit le port ou la traction de charges lourdes...
Poursuivie des chefs de contravention de blessures involontaires par personne morale avec incapacité n’excédant pas trois mois et d’emploi de travailleur sans organisation d’une information et formation pratique en matière de santé et de sécurité, une société est...
Un salarié est retrouvé inanimé sur son lieu de travail. Le lendemain, l’employeur déclare l'accident mortel auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Après enquête, la CPAM décide de prendre en charge l’accident au titre de la législation...