Dans cette affaire, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie avait, en 2004, reconnu une maladie professionnelle (épaississements pleuraux) chez un salarié exposé à l’amiante. Treize ans plus tard, en 2017, elle prenait également en charge, au titre de la...
Afin de lutter contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM), les ministres du Travail et de la Justice ont signé le 10 juillet dernier une instruction conjointe pour « renforcer la politique pénale du travail en matière de répression des manquements...
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs. Un nouveau chapitre est inséré dans le Code du travail et réglemente désormais spécifiquement la prévention...
Un salarié, embauché comme conducteur routier, est victime d’un accident du travail en décembre 2016. Lors du suivi post-accident, le médecin du travail prescrit alors l’utilisation d’un transpalette électrique et interdit le port ou la traction de charges lourdes...
Poursuivie des chefs de contravention de blessures involontaires par personne morale avec incapacité n’excédant pas trois mois et d’emploi de travailleur sans organisation d’une information et formation pratique en matière de santé et de sécurité, une société est...
Un salarié est retrouvé inanimé sur son lieu de travail. Le lendemain, l’employeur déclare l'accident mortel auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Après enquête, la CPAM décide de prendre en charge l’accident au titre de la législation...
L'employeur, qui n'a eu connaissance du mal-être d'un salarié que tardivement et qui a dès ce moment mis en place des mesures appropriées, ne manque pas à son obligation de sécurité des travailleurs. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation. Dans...
Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, une salariée saisit la justice d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. En appel, les juges font droit à cette demande, reprochant à...
Le 28 septembre 2012, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) accepte de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie d’un salarié, décédé des suites de celle-ci. Consécutivement à cette décision, l’employeur forme un recours à fin...
Alors qu’elle empruntait un passage piéton sur sa trottinette électrique pour se rendre au travail, une salariée de la SNCF est victime d’un accident de trajet : elle est heurtée par un véhicule automobile et blessée à la cheville gauche. Après l’avoir indemnisée...