Lorsque le télétravail est recommandé par le médecin du travail, l’employeur ne peut pas le conditionner à une visite du domicile du salarié. Tel est le sens d’une récente décision rendue par la Cour de cassation. Dans cette affaire, une salariée s’était vu...
Un salarié est placé en arrêt maladie à partir de septembre 2018. En novembre 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) reconnait le caractère professionnel de son affection, bien qu’il s’agisse d’une maladie hors tableau. Quelques mois plus tard, en...
Dans cette affaire, plusieurs salariées d’une boutique avaient dénoncé auprès de la direction, puis dans le cadre d’une enquête interne, des méthodes de management exercées par leurs supérieures hiérarchiques. Elles faisaient état de pressions pour démissionner, de...
Toute l’équipe du Cabinet LAVELLE vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Dans un contexte où les risques industriels, sociaux et assurantiels se complexifient, nous poursuivons notre mission : accompagner entreprises et...
Lors d’une activité nautique de « Fly Fish », un participant est projeté dans l’eau après une accélération et plusieurs virages du bateau tracteur. Gravement blessé à la hanche (luxation accompagnée d’un déficit du nerf sciatique), il engage une procédure judiciaire...
Un salarié, en arrêt de travail pour maladie professionnelle reconnue, est déclaré inapte par le médecin du travail puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il conteste son licenciement devant les prud’hommes. La Cour d’appel juge que...
Le 26 novembre 2013, une salariée met fin à ses jours. La Caisse primaire d’assurance maladie prend en charge son décès au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la défunte saisissent alors la justice, le 3 octobre 2014, afin d’obtenir la...
Une salariée est licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le 23 avril 2021, elle saisit le conseil de prud’hommes afin d’obtenir diverses indemnités liées à l’exécution et à la rupture de son contrat de travail. À l’appui de sa...
Près de deux après son embauche, un salarié reconnu travailleur handicapé est déclaré inapte à tout reclassement par le médecin du travail. L’intéressé conteste cet avis devant le Conseil de prud’hommes. Sans attendre l’issue de ce recours (et finalement l’annulation...
Un assureur ne peut opposer la nullité du contrat d’assurance à un souscripteur blessé en tant que passager, même si celui-ci a délibérément menti sur l’identité du conducteur habituel du véhicule. Tel est le rappel que vient d’effectuer la...