Toute l’équipe du Cabinet LAVELLE vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Dans un contexte où les risques industriels, sociaux et assurantiels se complexifient, nous poursuivons notre mission : accompagner entreprises et...
Lors d’une activité nautique de « Fly Fish », un participant est projeté dans l’eau après une accélération et plusieurs virages du bateau tracteur. Gravement blessé à la hanche (luxation accompagnée d’un déficit du nerf sciatique), il engage une procédure judiciaire...
Un salarié, en arrêt de travail pour maladie professionnelle reconnue, est déclaré inapte par le médecin du travail puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il conteste son licenciement devant les prud’hommes. La Cour d’appel juge que...
Le 26 novembre 2013, une salariée met fin à ses jours. La Caisse primaire d’assurance maladie prend en charge son décès au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la défunte saisissent alors la justice, le 3 octobre 2014, afin d’obtenir la...
Une salariée est licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le 23 avril 2021, elle saisit le conseil de prud’hommes afin d’obtenir diverses indemnités liées à l’exécution et à la rupture de son contrat de travail. À l’appui de sa...
Près de deux après son embauche, un salarié reconnu travailleur handicapé est déclaré inapte à tout reclassement par le médecin du travail. L’intéressé conteste cet avis devant le Conseil de prud’hommes. Sans attendre l’issue de ce recours (et finalement l’annulation...
Un assureur ne peut opposer la nullité du contrat d’assurance à un souscripteur blessé en tant que passager, même si celui-ci a délibérément menti sur l’identité du conducteur habituel du véhicule. Tel est le rappel que vient d’effectuer la...
Un salarié, occupant un poste de coursier, est victime d’un accident du le 11 avril 2016. Selon le compte-rendu de l’accident, il « ramassait une feuille tombée de son bureau quand il s’est relevé et a percuté l’accoudoir de sa...
Pour marquer cette première décennie d’aventure juridique, humaine et entrepreneuriale, le Cabinet Lavelle a participé pour la première fois à la JurisCup, les 19, 20 et 21 septembre 2025 à Marseille. Et quelle première !🏆 Nous sommes fières d’avoir terminé...
Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise peut être qualifié d'accident du travail et entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour d’appel de Lyon. Dans cette affaire, une salariée avait...