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L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité s’il prend des mesures appropriées

27 mai 2025 | Information

L’employeur, qui n’a eu connaissance du mal-être d’un salarié que tardivement et qui a dès ce moment mis en place des mesures appropriées, ne manque pas à son obligation de sécurité des travailleurs. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de...

Affichage de sécurité défaillant : la preuve de la faute inexcusable ne peut reposer sur l’employeur !

14 mai 2025 | Information

Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, une salariée saisit la justice d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. En appel, les juges font droit à cette demande, reprochant à...

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