27 février 2025 | Information
L’employeur qui ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger son salarié d’un danger auquel il est confronté commet une faute inexcusable. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation dans l’une de ses décisions récentes. Dans cette...
13 février 2025 | Information
Par un important arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral institutionnel » au travail. Dans cette affaire, un syndicat avait déposé une plainte pour harcèlement moral à...