Cabinet Lavelle Avocats au barreau de Paris
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Obligation de sécurité de l’employeur : illustration d’un manquement 

20 décembre 2024 | Information

Un salarié, en arrêt maladie, est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d’un examen de reprise. Dans la foulée de son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il saisit la justice de demandes relatives à...

Conduite sans permis et assurance : la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence

13 décembre 2024 | Information

Un homme, qui circule sans permis et sous l’influence d’alcool et de stupéfiants, perd le contrôle de la voiture qu’il conduit. Son passager, qui n’est autre que le propriétaire du véhicule, est blessé. Saisi de l’affaire, le tribunal correctionnel déclare...

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