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En matière de sécurité contre les accidents du travail, les conventions de décharge de responsabilité sont nulles

28 octobre 2024 | Information

Deux salariés, agents de sécurité, d’une société de sécurité (l’employeur) inhalent une substance toxique nécessitant leur évacuation à l’hôpital alors qu’ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux d’une entreprise cliente. L’accident est...

L’employeur ne peut se prévaloir de son propre manquement à l’obligation de sécurité

16 octobre 2024 | Information

L’employeur ne peut valablement invoquer la souffrance au travail pour s’opposer à la réintégration d’un salarié. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation. Dans cette affaire, une salariée sollicitait sa réintégration après l’annulation de son...

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