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De la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladie professionnelle 

24 avril 2024 | Information

Dans une affaire récemment jugée, la caisse primaire d’assurance maladie avait pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la maladie déclarée par une salariée (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières...

Quand la faute inexcusable est caractérisée par l’insuffisance de la réponse de l’employeur aux problèmes d’agression

12 avril 2024 | Information

L’absence de mesures suffisantes ou efficaces prises par un employeur en vue de prévenir le risque d’agression auquel est soumis son personnel constitue une faute inexcusable. Peu importe que le risque vienne d’un tiers.  Tel est le rappel que vient d’effectuer...

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