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Chuter en déneigeant sa voiture peut, sous certaines conditions, constituer un accident de trajet

26 mars 2024 | Information

Dans une décision en date du 29 février dernier, la Cour de cassation a jugé que constituait bien un accident de trajet, l’accident survenu à un salarié alors qu’il déneigeait son véhicule garé à l’extérieur, avant de se rendre au travail. Pour rappel,...

Résiliation judiciaire du contrat de travail et charge de la preuve en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité : rappel !

12 mars 2024 | Information

Lorsque le salarié invoque un manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail dont il a été victime, il appartient à l’employeur de justifier avoir pris toutes les mesures prévues par le...

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