16 octobre 2023 | Information
Présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres, le projet de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2024 réaffirmait dans son article 39 la nature duale de la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Une...
2 octobre 2023 | Information
Dès lors qu’un employeur est définitivement condamné au pénal pour blessures involontaires commises sur un salarié, la faute inexcusable doit être retenue. Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour de cassation. Dans cette affaire, un apprenti avait été blessé...