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Accident nautique : la Cour de cassation écarte l’exclusion de garantie de l’assureur

29 décembre 2025 | Information

Lors d’une activité nautique de « Fly Fish », un participant est projeté dans l’eau après une accélération et plusieurs virages du bateau tracteur. Gravement blessé à la hanche (luxation accompagnée d’un déficit du nerf sciatique), il engage une procédure judiciaire...

Violation des règles AT/MP : inapplicabilité du mécanisme de remboursement des allocations chômage par l’employeur

15 décembre 2025 | Information

Un salarié, en arrêt de travail pour maladie professionnelle reconnue, est déclaré inapte par le médecin du travail puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il conteste son licenciement devant les prud’hommes. La Cour d’appel juge que...

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