Par un arrêt du 4 avril 2023 (certes un peu ancien mais instructif), la chambre criminelle de la Cour de cassation entérine sa jurisprudence selon laquelle le préjudice d’angoisse de mort imminente ouvre droit à indemnisation, si et seulement si, l’état de conscience...
Accident de la route : le préjudice d’angoisse de mort imminente doit être caractérisé
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