Dans une décision récente, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur liée à l’exposition à l’amiante.
Désormais, en cas d’employeurs multiples, c’est au salarié (ou à ses ayants droit) de prouver qu’il a bien été exposé au risque chez l’employeur dont il poursuit la responsabilité.
Jusqu’à présent, la jurisprudence issue de 2017 faisait peser cette charge sur l’employeur, qui devait prouver l’absence d’exposition lorsqu’il contestait sa responsabilité.
Dans cette affaire, un salarié, employé par une première société de 2000 à 2005 puis par une seconde de 2005 à 2016, avait développé une maladie professionnelle liée à l’amiante, reconnue par la CPAM.
À la suite de son décès, ses ayants droit ont recherché la responsabilité du premier employeur en engageant en justice une action en reconnaissance de sa faute inexcusable.
Saisie du litige, la Cour de cassation valide le rejet de leur demande, estimant que les éléments produits ne permettaient pas d’établir une exposition effective du salarié à l’amiante au sein de cette première entreprise.
Pour justifier ce revirement, la Haute juridiction rappelle le principe d’indépendance des rapports entre la victime, la CPAM et l’employeur : la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie par la caisse ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une exposition chez un employeur déterminé.
En revenant au principe posé par l’article 1353 du Code civil, la Cour de cassation réaffirme que la charge de la preuve incombe à celui qui allègue les faits qu’il invoque.
Cette décision devrait rendre les actions en reconnaissance de la faute inexcusable plus exigeantes, en particulier lorsque le salarié a exercé son activité auprès de plusieurs employeurs au cours de sa carrière.
⚖️ Cour de cassation, 2ème chambre civile, 25 juin 2026, pourvoi n° 23-22.278