Dans cette affaire, plusieurs salariées d’une boutique avaient dénoncé auprès de la direction, puis dans le cadre d’une enquête interne, des méthodes de management exercées par leurs supérieures hiérarchiques. Elles faisaient état de pressions pour démissionner, de chantage, d’un manque de respect, d’insultes et d’un climat de travail délétère ayant entraîné de nombreux arrêts de travail.
Une salariée concernée, bien que n’ayant pas été la seule visée par ces agissements, invoquait une dégradation de ses conditions de travail et une atteinte à sa santé. Par ailleurs, l’employeur avait pris l’initiative de contacter son médecin traitant afin d’obtenir des informations sur sa pathologie, puis avait utilisé ces éléments, couverts par le secret médical, pour prononcer son licenciement.
La Cour de cassation valide l’analyse de la Cour d’appel et précise, d’une part, qu’un harcèlement moral d’ordre managérial peut être caractérisé sans que le salarié ait à démontrer qu’il a été personnellement et directement visé par les agissements dénoncés, dès lors que les méthodes de gestion, prises dans leur ensemble, sont susceptibles de dégrader les conditions de travail et d’altérer la santé.
D’autre part, elle rappelle que l’employeur ne peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée du salarié en sollicitant ou en utilisant des informations médicales couvertes par le secret médical, un licenciement fondé sur de tels éléments étant nul.
⚖️ Cour de cassation, chambre sociale, 10 décembre 2025, pourvoi n° 24-15.412