Cabinet Lavelle Avocats au barreau de Paris
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Risque psychosocial : l’employeur condamné pour faute inexcusable

27 novembre 2025 | Information

Le 26 novembre 2013, une salariée met fin à ses jours. La Caisse primaire d’assurance maladie prend en charge son décès au titre de la législation professionnelle. Les ayants droit de la défunte saisissent alors la justice, le 3 octobre 2014, afin d’obtenir la...

Travail pendant un arrêt maladie : exclusion de l’indemnité pour travail dissimulé

14 novembre 2025 | Information

Une salariée est licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le 23 avril 2021, elle saisit le conseil de prud’hommes afin d’obtenir diverses indemnités liées à l’exécution et à la rupture de son contrat de travail. À l’appui de sa...

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