Un accident survenu lors d’un séminaire d’entreprise peut être qualifié d’accident du travail et entraîner la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.
Tel est le rappel que vient d’effectuer la Cour d’appel de Lyon.
Dans cette affaire, une salariée avait été victime d’un grave accident de luge, lors d’une activité organisée au cours d’un séminaire de travail.
L’accident avait été pris en charge au titre de la législation professionnelle et la salariée avait saisi la justice aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Pour sa défense, l’employeur avait alors expliqué s’en être remis à un prestataire pour l’organisation de l’activité au cours de laquelle a eu lieu l’accident, et ainsi n’avoir pas eu la maîtrise de l’organisation. En vain.
Après avoir relevé que l’employeur n’a ainsi pris aucune mesure de sécurité alors même qu’il ne pouvait ignorer que l’activité présentait un caractère intrinsèquement dangereux notamment du fait que la course de luges se déroulait la nuit, sur une piste de ski gelée, sans aucun éclairage hormis une lampe frontale, ni sans protection particulière (pas d’équipement de protection individuelle), les juges retiennent la faute inexcusable.
Selon eux, l’employeur aurait dû évaluer les risques en amont et, le cas échéant, intervenir soit pour interdire l’activité soit pour donner des consignes de sécurité afin d’assurer la sécurité de sa salariée.
Par ailleurs, l’accident litigieux revêtait bien un caractère professionnel dès lors que la salariée demeurait sous l’autorité et la surveillance de l’employeur.
Cette décision rappelle que l’obligation de sécurité s’impose à l’employeur même en dehors du lieu habituel de travail, notamment lors d’activités extraprofessionnelles organisées dans un cadre professionnel, comme un séminaire !